1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site "v-prestige.fr" l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : V Prestige 41
Adresse : 41 route du Bûcher 41700 Cheverny
Téléphone : +33 6 63 69 50 71
Email : contact@v-prestige.fr
Numéro SIRET : 93075921200010
Directeur de la publication : Vincent Boyer
Hébergeur : Web Propulse - Clairement Web SAS
Adresse : 4 rue de Beaufoux 37360 SEMBLANCAY
Mail : support@web-propulse.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site "v-prestige.fr" implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site "v-prestige.fr" sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis
Le site "v-prestige.fr" a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. V-Prestige s’efforce de fournir sur le site "v-prestige.fr" des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
V Prestige 41 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : V Prestige 41.
5. Limitations de responsabilité
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V Prestige 41 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site "v-prestige.fr".
6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site "v-prestige.fr", peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site "v-prestige.fr", le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, V Prestige 41 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site "v-prestige.fr". L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site "v-prestige.fr" l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site "v-prestige.fr" n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de V Prestige 41 et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site "v-prestige.fr".
7. Liens hypertextes et cookies
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site "v-prestige.fr" est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Blois.
9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
10. Crédits
Textes et publication : SARL V PRESTIGE 41
Crédits photographiques : SARL V PRESTIGE 41, Vincent BOYER, MP Média Studio Mir, Sophie Poulain, Noelline Peltier, BMW Group.